Trois femmes responsables politiques, respectivement Présidente de l'Observatoire de la Parité, Présidentes des Délégations aux Droits des Femmes du Sénat, de l'Assemblée Nationale et du CESE, viennent de mettre le gouvernement en garde contre le risque d'inconstitutionnalité d'un projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux, présenté par le Ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux, et actuellement en discussion au Sénat.

En effet, si ce projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux venait à être voté en l'état, il éliminerait un nombre considérable de femmes des responsabilités départementales et régionales, ce qui est contraire à notre Constitution qui préconise « l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives ».

Chacun sait que la loi dite de la "parité" ne favorise l'arrivée des femmes dans les fonctions électives que si les élections se déroulent selon un mode de scrutin proportionnel. Le mode de scrutin uninominal leur est en revanche défavorable, les partis politiques préférant sacrifier aux habitudes traditionnelles qui écartent les femmes des sièges "jouables". Rappelons que les élections

régionales de 2004 ont permis grâce au mode de scrutin proportionnel, qui est soumis à la loi sur la parité, l'élection de 47,6% de femmes alors que, s'agissant des élections cantonales régies par un mode de scrutin uninominal (qui échappe à la règle paritaire) le taux de présence des femmes stagne autour de 12%.

Or, le texte en discussion prévoit l'élection de 80% de conseillers territoriaux au scrutin uninominal majoritaire à un tour dans le cadre de cantons et de 20% des conseillers territoriaux sur des listes départementales.

Ce qui revient à dire que l'on peut craindre, pour les élections de 2014, l'élimination d'un nombre considérable de femmes. Une simple projection permet d'estimer pour elles une perte de 58% de sièges alors que les hommes, déjà 3 fois plus nombreux, n'en perdraient que 45,8%.

On aimerait penser que cet aspect paritaire des choses a vraiment échappé aux rédacteurs du texte. Ou bien considèrent-ils qu'il ne s'agit là que d'un détail sans importance ?

Il n'est pas trop tard pour corriger le tir et se mettre en conformité avec l'esprit de notre Constitution.

Yvette Roudy, Danielle Bousquet,
Geneviève Couraud, Françoise Durand