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mardi 07 septembre 2010 Danielle Bousquet

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Pour une taxation exceptionnelle des bénéfices des banques

Tribune de Didier Migaud, président socialiste de la Commission des finances de l'Assemblée nationale, publiée dans le quotidien Les Echos le 13 octobre

« J'étais ministre des Finances à l'époque, j'ai pris le risque. L'Etat a fait un investissement qui était une réponse temporaire. A l'arrivée, l'Etat a tiré de cet investissement une plus-value de près de 1 milliard d'euros. » Nicolas Sarkozy a souvent dit avoir fait faire une bonne affaire au contribuable à propos de l'intervention de l'État dans le capital d'Alstom. Pourquoi avoir renoncé à faire de même lorsque l'État est entré au capital des banques françaises pour les sauver ? C'est incompréhensible et cela a fait perdre plusieurs milliards d'euros au budget de l'État ! Ces milliards ne sont pas perdus pour tout le monde, puisque la plus-value est allée aux actionnaires.

Prenons l'exemple de BNP Paribas. L'État y est entré au capital, alors que l'action valait 27,20 euros. Il en est sorti au cours de 58,20 euros. Si l'État avait choisi d'investir sous la forme d'obligations convertibles en actions, l'État aurait pu réaliser une plus-value de 5,8 milliards d'euros, au lieu de se contenter de seulement 226 millions d'intérêts.

Les Suisses n'ont pas hésité eux : pour un investissement d'un montant presque analogue dans la banque UBS le gouvernement va recevoir 1 milliard d'euros, soit 5 fois plus ! Les États-Unis ont aussi prévu une clause de retour à meilleure fortune en prévoyant la possibilité de convertir une partie des obligations en actions et ainsi de profiter de la hausse du cours de l'action permise par l'effort financier de l'État.


Les Suisses en veulent-ils à leurs ­banques ? On peut en douter… Les Etats-Unis ont-ils fait courir un risque au contribuable ? Non. La technique de l'obligation convertible en actions, par exemple, aurait été d'une totale sécurité. Et le soutien des pouvoirs publics était, en soi, la garantie d'une augmentation du cours de l'action.

Comment comprendre alors que le gouvernement ait renoncé à obtenir ce que les Américains ou les Suisses ont exigé et obtenu sans difficulté ?

Une telle générosité à l'égard des banques et de leurs actionnaires est coupable à un moment où l'Etat, submergé par les effets de la crise, manque cruellement d'argent pour y répondre et où le gouvernement propose d'emprunter encore plus pour financer des dépenses d'avenir.

Pourquoi avoir renoncé à défendre l'intérêt des contribuables, malgré nos demandes, et avoir ainsi permis aux seuls actionnaires des banques de profiter ainsi des fruits de l'intervention de l'État ?

Toutes ces questions ont été posées à l'époque de l'élaboration du plan de sauvetage du secteur financier. L'absence de réponse convaincante et de véritables contreparties imposées au secteur financier avait motivé l'abstention du groupe socialiste. Aujourd'hui, les faits nous donnent raison, l'État a fait une très mauvaise affaire en soutenant de la façon dont il l'a fait les banques.

Il ne s'agit pas de spéculation, mais de la défense des intérêts patrimoniaux de l'État et du contribuable. Il fallait intervenir pour sauver le secteur financier, mais certainement pas en renonçant à défendre l'intérêt du contribuable.

Il serait légitime que le secteur financier, qui est la cause de la crise sans précédent que nous connaissons, en subisse une partie des conséquences budgétaires.

Ce que le Gouvernement a renoncé à obtenir, je proposerai donc mercredi en commission des Finances de le faire par le biais d'une taxation exceptionnelle et spécifique des résultats du secteur financier. Une telle taxation, équivalant à une majoration de l'impôt sur les sociétés de 10 % sur le seul secteur financier, pourrait rapporter entre 1 à 2 milliards d'euros selon les années. C'est bien le moins pour compenser, en partie seulement, les conséquences économiques et sociales désastreuses d'une crise provoquée par un secteur financier dérégulé.


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