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Les Suisses en veulent-ils à leurs banques ? On peut en douter… Les Etats-Unis ont-ils fait courir un risque au contribuable ? Non. La technique de l'obligation convertible en actions, par exemple, aurait été d'une totale sécurité. Et le soutien des pouvoirs publics était, en soi, la garantie d'une augmentation du cours de l'action.
Comment comprendre alors que le gouvernement ait renoncé à obtenir ce que les Américains ou les Suisses ont exigé et obtenu sans difficulté ?
Une telle générosité à l'égard des banques et de leurs actionnaires est coupable à un moment où l'Etat, submergé par les effets de la crise, manque cruellement d'argent pour y répondre et où le gouvernement propose d'emprunter encore plus pour financer des dépenses d'avenir.
Pourquoi avoir renoncé à défendre l'intérêt des contribuables, malgré nos demandes, et avoir ainsi permis aux seuls actionnaires des banques de profiter ainsi des fruits de l'intervention de l'État ?
Toutes ces questions ont été posées à l'époque de l'élaboration du plan de sauvetage du secteur financier. L'absence de réponse convaincante et de véritables contreparties imposées au secteur financier avait motivé l'abstention du groupe socialiste. Aujourd'hui, les faits nous donnent raison, l'État a fait une très mauvaise affaire en soutenant de la façon dont il l'a fait les banques.
Il ne s'agit pas de spéculation, mais de la défense des intérêts patrimoniaux de l'État et du contribuable. Il fallait intervenir pour sauver le secteur financier, mais certainement pas en renonçant à défendre l'intérêt du contribuable.
Il serait légitime que le secteur financier, qui est la cause de la crise sans précédent que nous connaissons, en subisse une partie des conséquences budgétaires.
Ce que le Gouvernement a renoncé à obtenir, je proposerai donc mercredi en commission des Finances de le faire par le biais d'une taxation exceptionnelle et spécifique des résultats du secteur financier. Une telle taxation, équivalant à une majoration de l'impôt sur les sociétés de 10 % sur le seul secteur financier, pourrait rapporter entre 1 à 2 milliards d'euros selon les années. C'est bien le moins pour compenser, en partie seulement, les conséquences économiques et sociales désastreuses d'une crise provoquée par un secteur financier dérégulé. |