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mardi 07 septembre 2010 Danielle Bousquet

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 Auteur : Danielle Bousquet
A propos de la proposition de loi contre les bandes
Depuis 2002, 14 lois ont été votées en matière de sécurité, entrainant 116 modifications du Code pénal. Avec cette proposition, il s'agit donc du 15e texte. Les seules questions valables sont les

suivantes : quelles sont les lacunes de notre appareil représsif ? Si elles existent, les réponses apportées par ce texte sont-elles efficaces ? Si ce n'est pas le cas, quelles sont nos propositions alternatives ?

Les phénomènes de bandes violentes existent, ils ne sont pas nouveaux mais ils se développent. Des actes de plus en plus graves sont constatés : tir avec arme à feu sur des policiers, guet-apens,

rixes très violentes, passage d'une délinquance de rue au banditisme... Le phénomène a plusieurs formes : d'un côté, une délinquance mafieuse, organisée autour de l'économie souterraine, de

l'autre, des phénomènes de groupe beaucoup plus spontanés, déstructurés mais ponctuellement très violents.

Face à cela, nous réaffirmons notre approche des questions de sécurité autour du tryptique : lucidité dans le constat, fermeté et précocité comme doctrine, recherche de l'efficacité dans les

solutions. C'est en fonction de cette grille qu'il convient de juger la proposition de loi déposée par l'UMP et d'avancer nos propositions.

Autour de 4 axes, nous défendons 10 propositions dans ce débat.

Les 4 axes sont les suivants :
Contre les zones de non-droit : la police de quartier
Contre l'impunité : la sanction immédiate
Contre les violences juvéniles : la prévention précoce
Contre la loi du silence : de nouvelles protections pour les victimes

Les 10 propositions sont les suivantes :

1.Rétablissement d'une véritable police de quartier

2.Edition d'un guide de l'action publique récapitulant de façon simple et claire toutes les mesures de droit pénal à la disposition des policiers et gendarmes

3.Inscription dans le Code pénal de la jurisprudence de la Cour de cassation rappelant l'usage de la notion de co-auteur

4.Précocité des sanctions prononcées par la Justice

5.Mise en place d'un tuteur référent

6.Un groupe opérationnel au sein des « CLSPD » communaux et intercommunaux pour coordonner les différents acteurs de terrain avec la réactivité nécessaire

7.Un centre national pour la prévention précoce des violences juvéniles sur le modèle du « centre national de prévention du crime » canadien

8.Lutte contre la déscolarisation des moins de 16 ans

9.Création d'un nouveau corps de surveillants des établissements scolaires chargé de la sécurité et de la prévention ;

10.Droit à un avocat dès le dépôt de plainte pour chaque victime de violence physique.

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