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vendredi 10 septembre 2010 Danielle Bousquet

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Le "délit de solidarité" n'est plus acceptable

Le Gouvernement semble vouloir intimider les bénévoles et les travailleurs sociaux qui aident les migrants à vivre au jour le jour, voire pour certains à survivre.

L’objectif de ces intimidations est simple, il s’agit de dissuader toute aide, toute solidarité, y compris familiale, envers des étrangers en situation irrégulière

Actuellement , toute personne qui aurait, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour irréguliers, d'un étranger en France risque cinq ans d'emprisonnement et 30 000 euros d’amende (article L.622-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile).

Il est temps de changer cette loi, inhumaine dans son application sur le terrain, qui confond des gestes de solidarité avec la vénalité des réseaux de passeurs.

Pour lire la proposition de loi (sur le site des députés socialistes)



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