La loi instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire a été définitivement voté cet été par le Parlement. Les députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche ont dénoncé un texte inapplicable et dangereux.

Cette loi ne fait qu’instituer un service d’accueil par les communes et ne permet pas d’assurer la continuité du service public de l’éducation. L'Etat impose désormais aux maires d’assurer une nouvelle mission pendant le temps scolaire.

Aucune véritable consultation préalable n’a été engagée entre les associations d’élus, les syndicats d’enseignants, les fédérations de parents et le Gouvernement, avant l’élaboration de ce projet de loi. Le Président de la République en mai dernier, a préféré le passage en force.

Cette loi est inapplicable. Elle ne tient pas compte de la réalité et de la diversité des communes. Elle prévoit que les maires s'organisent en 48 heures sans moyens humains supplémentaires. La compensation financière versée sera sans commune mesure avec les besoins nécessaires à la mise en place de ce nouveau service.

Il faudra faire face à de nombreuses difficultés pour trouver des personnels qualifiés et disponibles. Le taux d’encadrement, le choix des intervenants, leur qualification et aptitude ne sont pas précisés dans la loi, contrairement aux activités périscolaires et de centres de loisirs où des normes très strictes sont exigées.

Les questions liées à l’engagement de la responsabilité des élus locaux ne sont pas véritablement réglées. Une fois de plus, l’Etat ne fait que se défausser sur les maires.

Cette loi vise à opposer enseignants, parents d’élèves et élus locaux, alors que quotidiennement chacun contribue au bon fonctionnement du service public de l’éducation nationale.