- Un financement de solidarité. Plutôt que de créer une nouvelle taxe, la remise en cause des cadeaux fiscaux accordés en début de mandature aux contribuables les plus riches aurait été pertinente.

- Un champ large qui élève aussi le niveau de vie des ménages les plus démunis . La philosophie du RSA est de cibler les travailleurs pauvres. Ce ciblage prioritaire est légitime mais il ne doit pas avoir pour corollaire l’abandon des populations exclues du marché du travail. Un RSA progressiste augmenterait le « plancher » des minimas sociaux pour rejoindre la moyenne européenne (autour de 600 € contre 450 € aujourd’hui).

- Une politique d’accompagnement actif de retour à l’emploi . Le RSA ne doit pas être une réforme « sèche » mais intégrée dans un dispositif global de retour à l’emploi : « sécurité sociale professionnelle » ; service public de la petite enfance ; politique des transports ; contrats aidés…

- Une gestion du RSA par la nouvelle agence pour l’emploi. Le RSA doit être un élément d’une politique active de retour à l’emploi au sein du dispositif de sécurité sociale professionnelle.

- Une politique de lutte contre le travail précaire. Pour éviter que le RSA ne constitue une « trappe à précarité », le travail subi à temps très partiel doit être fermement découragé. Par exemple par des majorations pénalisantes de cotisations sociales, comme c’est le cas au Royaume-Uni. Aux Pays-Bas, le travail à temps très partiel ne peut être que volontaire : tout travailleur à temps très partiel a droit de travailler plus s’il le désire et son employeur ne peut le lui refuser que pour motifs économiques sérieux.

En conclusion, les dernières évolutions du projet gouvernemental de RSA vont dans le bon sens. Elles sont encore loin, toutefois, d’un RSA progressiste.

Pour consulter un extrait de l'article " Terra Nova pour un RSA progressiste"

Olivier Ferrand

Président de Terra Nova