Paris, le 15 février 2008

L’Assemblée des Femmes que préside Yvette ROUDY, Ancienne Ministre aux Droits des femmes, s’inquiète que peut être dans un mouvement de compassion, la cour de cassation ait accordé l’état civil à un fœtus, ce qui remet en cause le droit à l’avortement.

Cette décision ouvrira des droits au fœtus qui pourraient entrer en conflit avec ceux de la mère. Admettre l’existence de deux personnes en une seule est inconcevable.

La Cour européenne des droits de l’homme, en juillet 2004, a estimé que le fœtus ne pouvait pas avoir le statut juridique d’une personne.

L’Assemblée des Femmes se joint et appuie le Mouvement français du Planning familial dans sa demande que la France prenne comme fondement la décision de la Cour européenne des Droits de l’homme et adapte à cet effet sa législation.