Certains imaginent qu’une minorité de blocage aurait pu se constituer pour empêcher le vote de la modification constitutionnelle. C’est inexact. La majorité UMP et Nouveau Centre, avec les voix des députés centristes, composent la majorité nécessaire des trois cinquièmes.

Certains pensent que si on avait rejeté la modification constitutionnelle, cela aurait imposé un référendum. C’est également inexact. Cela aurait provoqué une crise profonde, car le traité de Lisbonne n’aurait pas pu être soumis à ratification.

Lors de la réunion du Congrès à Versailles le 4 février, j’ai décidé de m’abstenir lors du vote de la réforme constitutionnelle. Déjà, en mars 2005, lors de la révision de la Constitution précédant le référendum, les socialistes, qu’ils soient favorables ou hostiles au traité, avaient décidé de ne pas empêcher cette réforme institutionnelle.

Favorable à l’adoption du traité européen par référendum, je suis signataire de la motion référendaire (qui demande un référendum) du 6 février à l’Assemblée Nationale. C’est donc la majorité UMP qui prend la responsabilité de consulter ou non le peuple français par référendum.

Le 7 février, je voterai pour la ratification du traité de Lisbonne. En effet, ce traité relance une Europe en panne, régie par le traité de Nice. Ce traité apporte quelques avancées démocratiques : stabilité de la présidence du Conseil européen, affirmation du rôle des parlements nationaux, présidence de la Commission reflétant la majorité issue des élections européennes, haut représentant pour les affaires étrangères ou encore référence à la Charte des droits fondamentaux.

Pour autant, ce traité constitue un progrès limité qui ne fait pas avancer l’Europe économique et sociale, qui ne modifie pas le système de vote pour les questions fiscales et sociales, qui ne rééquilibre pas le pouvoir de la banque centrale européenne et n’ouvre aucun champ de compétence nouveau sauf en matière énergique et environnementale. Ce traité n’est pas celui que j’aurais souhaité, mais malgré ses imperfections, je voterai pour.