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Après huit ans de procédure et quatre mois de procès, la justice française a conclu que la compagnie Total exerçait de fait le contrôle sur l'état du navire, même s'il était pas directement l'affréteur.
La justice a aussi reconnu l'existence d'un préjudice écologique résultant de l'atteinte portée à l'environnement, donnant droit à réparation aux associations de défense de l'environnement.
La diversité des législations, le dumping social, le manque de formation des équipages, le non-respect des normes de sécurité et la déresponsabilisation des armateurs et des affréteurs ont largement contribué à la multiplication des pollutions maritimes ces dernières années.
Nous souhaitons que cette décision majeure pour la jurisprudence du transport maritime pourra trouver rapidement une traduction en droit français, mais aussi au niveau européen et international. Il ne faut plus laisser circuler de bateaux-poubelles sur nos mers |