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mardi 07 septembre 2010 Danielle Bousquet

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les droits des consommateurs : bas les masques

Le Gouvernement vient de retirer de l’ordre du jour le texte sur la protection des consommateurs.

Le gouvernement prétendait étendre les droits des consommateurs.Les Députés et les associations avaient dénoncé le caractère insuffisant du texte, notamment dans le domaine du recours collectif (class action), ainsi que l’hypocrisie du dépôt d’un projet de loi qui n’avait aucune chance d’être adopté avant la fin de la session et relevait du simple effet d’annonce.


Mais désormais, les masques sont tombés. Les divisions de la majorité et les pressions du patronat ont contraint le gouvernement à retirer le texte de l’ordre du jour du Parlement. Les rares défenseurs des consommateurs à l’UMP ont dû reculer sous la pression de Nicolas Sarkozy qui se déclarait, il y a quelques jours devant la CGPME, « très réservé » sur « les class actions » et dénonçait « la judiciarisation et la pénalisation du droit économique français ».

Une fois de plus, les intérêts des salariés et des consommateurs pèsent peu, face à la protection des intérêts des organisations patronales les plus conservatrices.

Les députés socialistes réaffirment leur attachement à l’extension des droits des consommateurs et au principe du recours collectif, et s’engageent à inscrire à l’ordre du jour du Parlement une réforme allant dans ce sens dans le cadre de l’alternance.


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