Notre pays a besoin d’une revitalisation de sa démocratie sociale. Le déséquilibre qui s’est instauré entre la loi et la négociation, entre les objectifs d’efficacité et de solidarité, menace aussi bien la cohésion de notre société que la compétitivité de notre économie. C’est seulement par une alliance étroite entre l’économique, le social et l’écologique que nous pourrons envisager les conditions d’un développement durable et solidaire.

La gauche, si une nouvelle majorité, sort des urnes en 2007 reviendra sur ce dossier .

J’évoquerai plus particulièrement deux points qui font débat :

.La représentativité des syndicats et l’application de la règle de l’accord majoritaire

L’arrêté de 1966 a répondu à des circonstances historiques particulières, mais depuis quarante ans, le monde a profondément changé. Nous proposerons donc son abrogation et l’organisation d’un grand scrutin de représentativité, qui s’appuierait d’abord sur les élections prud’homales, puis sur les élections de branches, et auquel participerait bien sûr chaque salarié de ce pays.

.La représentativité des syndicats serait ainsi démocratiquement vérifiée et non plus administrativement octroyée. Toutes les organisations syndicales légalement constituées sur la base des critères prévus par la loi et dégagées par la jurisprudence pourraient participer à ce scrutin.

Nous proposerons également que s’applique partout la règle de l’accord majoritaire. Pour être reconnu valide, tout accord devrait être conclu par une ou plusieurs organisations syndicales ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés lors du scrutin de représentativité le plus récent. Cette règle s’appliquerait à tous les niveaux : interprofessionnel, branche et entreprise.

Le projet que nous porterons devant les Français instaurera une réforme profonde de la démocratie sociale.