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vendredi 10 septembre 2010 Danielle Bousquet

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Le projet de loi sur le sécurité : inutile et dangereux

Le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance a été adopté en pre­mière lecture par le Sénat le 21 septembre 2006. Il sera examiné par l’Assemblée nationale à partir du 21 novembre. Ce texte est le sixième texte en matière de sécurité et de lutte contre la délinquance depuis 2002 .

Cet empilage législatif est aux antipodes d’une politique globale de prévention et de sécurité à long terme. Il n’est que poudre aux yeux et affichage destiné à masquer l’échec total de la politique de la droite.

Celle-ci, en supprimant la police de proximité, et en ne s’attaquant pas aux causesde l’insécurité, a eu pour résultat une intensification sans précédent des violences contre les personnes qui, en quatre ans, ont augmenté de 27%.

Le nouveau projet de loi, inutile et dangereux, s’inscrit dans la continuité de cette politique inefficace.


Alors même que Nicolas Sarkozy s’était engagé depuis 2003 à proposer unprojet de loi définissant une « grande politique de prévention », il proposeaujourd’hui un texte répressif de plus qui ignore la prévention, en cohéren­ce avec l’action de la droite qui, depuis quatre ans, a privé de moyens les acteurs de la prévention ;

Le texte organise une défausse générale de l’Etat sur les maires à qui les problèmes sont transférés sur fond de recul des moyens de l’Etat. Pire, les élus locaux sont transformés en auxiliaires de justice ;

Il procède à une nième réforme de l’ordonnance de 1945 relative à l’enfan­ce délinquante dénaturant un peu plus son esprit qui doit pourtant conti­nuer de reposer sur les principes de spécialisation, de personnalisation de la peine et de primauté de l’éducatif. Il est clair que la volonté de Sarkozy est d’avancer un peu plus vers la fin de la justice des mineurs.

Il traite la santé mentale et de la toxicomanie sous l’angle de la sécurité.

Les députés socialistes dénonceront la supercherie de la droite et exigeront, tout au long des débats, que le ministre de l’intérieur rende des comptes sur l’échec de sa politique qui se résume à : moins d’Etat social, plus d’Etat pénal.

Enfin, ils défendront leurs propositions émanant du projet socialiste qui, loin d’oppo­ser prévention et répression, propose une démarche globale fondée sur la précocité de la prévention et de la sanction.


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