Apprentissage junior : des jeunes de 15 ans pourront travailler la nuit
L’entrée en apprentissage sera désormais possible dès l’âge de 14 ans. Mais le plus scandaleux porte sur le travail de nuit. En refusant l’amendement socialiste visant à empêcher le travail de nuit pour les jeunes de moins de 16 ans, le gouvernement permet aux enfants de 15 ans de travailler la nuit dans les domaines de l’hôtellerie, de la boulangerie, du spectacle ou encore de la pâtisserie. De plus, le Premier ministre, qui s’était fixé un objectif de 250 000 contrats d’apprentissage pour l’année 2005, est de nouveau dépassé par ses effets d’annonces, puisque seuls 167 562 contrats ont été conclus.

Le contrat responsabilité parentale potentiellement assorti d’une suspension des allocations familiales
Ce contrat, par lequel les parents d’élèves s’engagent à « mieux contrôler » leurs enfants, peut être assorti, en cas de « non respect » du contrat (absentéismes), d’une suspension des allocations familiales. La mesure gouvernementale vise donc davantage à pointer du doigt et à pénaliser qu’à répondre aux difficultés sociales, professionnelles et sanitaires des familles.

La lutte contre les incivilités
Il est d’abord étonnant de la présence dans un texte relatif à l’égalité des chances, d’un volet purement dédié à l’organisation de la lutte contre la délinquance. Outre, ce problème de forme, le dispositif mis en place pose des problèmes de fond. La gestion de la police de proximité est transmise au maire mais les fonds nécessaires à cette gestion ne le sont pas. De plus, le maire devient donc un garant de l’ordre public.

La création d’une énième agence « pour la cohésion sociale et l’égalité des chances »
Elle est le principal outil de la lutte contre les discriminations. Cette agence va absorber le FASILD (Fonds d’action et de soutien pour l’intégration et la lutte contre les discriminations) sans pour autant conserver l’originalité qui y résidait : il n’y aura pas de déclinaisons régionales de l’Agence, et les associations de terrains ne seront pas conviées au travail de prévention. Elle compte aussi répondre à l’illettrisme, ce qui est absurde puisqu’il y a déjà, en France, une agence spécialisée dans la lutte contre l’illettrisme et qu’aucune coordination entre les deux n’est prévue.