Danielle Bousquet a saisi la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité pour qu'elle examine la réforme des retraites.

En effet, certaines mesures du projet de loi constituent très clairement des discriminations envers les femmes.

Toute augmentation de la durée de cotisation signifie donc qu’une proportion beaucoup plus forte de femmes que d'hommes devront, soit prendre leur retraite à un âge plus tardif (avec les difficultés notoires d'emploi des seniors), soit subir une décote plus forte, puisqu'elles seront en moyenne encore plus loin que les hommes de la durée exigée.

Le recul de 65 à 67 ans de l’âge de taux plein va concerner beaucoup plus de femmes que d’hommes, et obliger celles-ci à attendre plus longtemps leur pension, le plus souvent hors emploi et avec des revenus précaires.

Le projet du Gouvernement n'est ni approprié ni nécessaire pour sauvegarder les retraites par répartition.

Déjà, les précédentes lois réformant les retraites avaient eu des conséquences négatives particulièrement marquées pour les femmes.

C'est pourquoi une autre réforme est nécessaire, pour corriger les fortes inégalités entre les hommes et les femmes et protéger nos retraites.

Le projet de loi « de réforme des collectivités locales » est renvoyé au Sénat après avoir été adopté hier à l’Assemblée nationale.

Exit le scrutin proportionnel permettant de garantir la parité et la diversité (par exemple 48 d’élues dans les conseils régionaux).
Si ce texte de loi était appliqué, les « conseillers territoriaux » seraient élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Ce mode de scrutin est le même que celui utilisé pour les conseils généraux : aujourd’hui ils sont composés à 87,7% d’hommes.

Comme pour s’excuser de cette régression démocratique, le projet de loi feint de favoriser la parité. Il est proposé de prendre en compte les conseillers territoriaux dans l’attribution de l’aide publique aux partis politiques modulée en fonction de la parité.
Cette disposition vise ainsi à modifier le financement des partis, hors de tout débat démocratique et sans combler les régressions orchestrées en termes de parité. L’objectif d parité se trouve dilué dans un système de financement complexe, inefficace et contre-productif.
De fait, l’impact de la retenue financière appliquée aux partis qui ne respectent pas la parité lors des élections législatives en serait affaibli, sans apporter de solution efficace à la parité lors de l’élection des conseillers territoriaux.

Nous sommes bien loin des sanctions « insupportables » voulues par le Premier ministre afin de garantir la parité ! Une fois de plus, les déclarations de la droite ne sont que des effets d’annonces, visant à masquer les régressions.

Le 6 juin 2000, la première loi dite de parité a été votée. Ce progrès est aujourd’hui remis en cause, au mépris des avancées réalisées en matière d’égalité femmes –hommes.

L’égalité femmes – hommes, et leur égal accès aux mandats et fonctions électives est un enjeu de société totalement méprisé par la droite. À rebours de tout progrès en matière d’égalité, il n’est pas étonnant que la droite ait rejeté le 25 mai dernier la proposition de loi socialiste, visant à renforcer les retenues financières, afin d’obliger les partis politiques à garantir la parité.

Les femmes représentent la moitié de l’humanité. Ce qui les concerne intéresse la société toute entière. Pourtant, elles subissent encore aujourd’hui de fortes discriminations. En politique, dans la sphère économique, elles sont toujours sous représentées. C’est pourquoi les actions en faveur de la parité, entreprises par la gauche doivent se poursuivre et s’intensifier.

La droite tourne le dos à la parité. Avec la contre-réforme des collectivités territoriales, la régression est alarmante. Les projections réalisées sont unanimes : en 2014, les « conseillères territoriales » occuperaient moins de 20% des sièges, alors que les régions comptent aujourd’hui 47,98% de femmes.

En 1999, sous le gouvernement de Lionel Jospin, la parité a été inscrite dans la Constitution française : « La loi garantit l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives ». Depuis le 6 juin 2000, la loi d’application de la parité oblige les partis politiques à présenter des listes strictement paritaires pour les élections municipales, régionales ainsi que dans certains cas aux sénatoriales. Cette loi oblige aussi à présenter 50% de femmes aux élections législatives sous peine de réduction de leur financement public.

En dépit des grands progrès accomplis depuis 50 ans, essentiellement grâce aux élus et gouvernement de gauche, les Françaises sont encore quotidiennement confrontées à des difficultés propres à leur genre. Les femmes sont les premières victimes du chômage, des emplois précaires, des salaires sous-évalués et de la pauvreté. Les plus hauts postes à responsabilité, autant au sein des entreprises que des institutions ou des entreprises publiques, ne sont que très difficilement accessibles aux femmes.

Le 10e anniversaire, cette année, des lois sur la parité nous commande d’agir.

Les professionnels de la petite enfance, la quasi-totalité des crèches et des structures d'accueil de la petite enfance se sont mobilisés pour exiger du Gouvernement qu'il renonce au décret modifiant les conditions d'accueil dans les crèches.

Ce texte prévoit d'augmenter le nombre d'enfants accueillis, sans aucune embauche de personnel supplémentaire, qui, en plus, pourrait être moins qualifié.

C'est une régression qui illustre parfaitement le tour de vis social sur les services publics que veut poursuivre le Gouvernement.

Alors que les collectivités locales se mobilisent pour améliorer et développer l'accueil des enfants, la politique du Gouvernement se fait au détriment de l'accueil des jeunes enfants. Bien au contraire, le service public de la petite enfance, qui permet le développement de l'emploi féminin et favorise l'égalité des chances, doit être développé.

Soutenant la mobilisation des professionnels de la petite enfance, je veux rappeler la nécessité d'un service public à la petite enfance.

Le président de l'Assemblée nationale a officialisé le refus opposé à la demande de création d'une commission d'enquête parlementaire sur les sondages payés par l'Elysée.

C'est clairement sur ordre de la présidence de la République que les dirigeants de l'UMP ont pris la responsabilité de violer la loi suprême en interdisant à l'opposition d'exercer le droit de contrôle que lui reconnaît la réforme constitutionnelle de juillet 2008.

Les arguments invoqués aujourd'hui par les responsables du groupe UMP n'ont aucune valeur juridique.

Mais en refusant toute enquête sur ces sondages, l'actuelle majorité semble justifier la suspicion contre le président de la République, accusé de s'être livrée à des opérations de manipulation de l'opinion à travers la mise en place de ce système de sondages.

Il est hors de question que Nicolas Sarkozy transforme l'Elysée en « Cité interdite » de la République ou en une « zone de non-droit ».

C'est pourquoi le groupe socialiste dépose une nouvelle demande de commission d'enquête sur les sondages du gouvernement et de l'Elysée payés avec les crédits votés par le Parlement.

L’objectif de cette Commission d’enquête reste de comprendre et de vérifier l’existence d’un système de manipulation de l’opinion alliant cellules de communication de l’Elysée et du Gouvernement, certains sondeurs et certains médias.

Jean-François Copé, le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, a proposé d’imposer les indemnités des accidentés du travail comme un revenu normal. Cette proposition est tout simplement scandaleuse.

Les salariés victimes d’accidents du travail, qui exercent des métiers souvent dangereux, difficiles et mal payés, vont voir leur indemnité encore réduite.

Cette mesure est d’autant plus aberrante que les conditions de travail se dégradent dans notre pays.

Dans le même temps, le Gouvernement maintient le bouclier fiscal et baisse les impôts pour les hauts revenus. Encore une fois, le Gouvernement est pris en flagrant délit d’injustice fiscale.

Le Gouvernement croit-il qu’il diminuera le nombre d’accidents au travail en taxant les accidentés ? Il ferait mieux d’agir en faveur des salariés plutôt que de s’attaquer aux accidentés du travail. Il est urgent aujourd’hui de lutter contre les accidents du travail, de mieux associer les syndicats aux décisions dans l’entreprise et sur les lieux de travail. Il faut aussi sanctionner les employeurs responsables de la dégradation de cette situation.

Je demande à l'actuelle majorité et au Gouvernement de renoncer à cette mesure particulièrement inique.

L'annonce des 207 licenciements à l'usine Chaffoteaux et de l'arrêt de la production à Ploufragan est un coup dur pour notre agglomération. Mais c'est l'ensemble du pays qui se trouve dans une situation particulièrement préoccupante.

Tous les indicateurs économiques sont dans le rouge : croissance, déficits, chômage, dette publique, commerce extérieur. C'est la conséquence logique d'une politique économique et fiscale qui a vidé les caisses de l’État et de la sécurité sociale, qui a retiré aux pouvoirs publics leur capacité d’investissement et qui a opposé de façon caricaturale l’offre à la demande.

Le plan de relance l'illustre de façon claire : il n’est pas à la hauteur de la situation. En se limitant pour l’essentiel à des avances de trésorerie envers les entreprises, il ne s'attaque ni à la chute de l’investissement, ni à la diminution du pouvoir d'achat ni à l’affaiblissement du tissu industriel.

La seule réponse apportée par le président de la République lors de son intervention à Versailles a été : « le grand emprunt national ». Mais quel sens peut avoir l'appel à l’épargne sans un changement complet de la politique économique et fiscale ? Le président de la République refuse de changer d'orientation et fait le choix d'augmenter notre dette publique pour financer les dépenses de l’État.

Déplafonnement des heures supplémentaires, fin des RTT et des jours fériés, disparition du repos compensateur, possibilité de travailler jusqu'à 70 ans... depuis deux ans, la liste des reculs sociaux présentés comme des avancées du modernisme ne cesse de croître. Mais elle pourrait encore s'allonger avec la fin annoncée du repos dominical des salariés. Plus de deux siècles de luttes sociales sont ainsi effacés en quelques traits de plume.

Loin de la prudence demandée à deux reprises par le Conseil économique et social sur ce sujet en 2007, le Gouvernement matraque une nouvelle fois le code du travail, officiellement au nom de la croissance contre la crise. En réalité, depuis des années la majorité souhaite supprimer le repos dominical. La crise n’est qu’une divine occasion de passer à l’acte. Pourtant, les pays les plus libéraux sont les premiers touchés par l’effondrement de ce modèle.

Cette proposition de loi révèle la vision mercantile inquiétante de la droite. Il s’agit d’une triple erreur : économique, politique et sociétale.

Au printemps dernier, Nicolas Sarkozy a décidé d’élargir les missions confiées aux soldats français et ce, en totale contradiction avec ses déclarations lors de la campagne présidentielle qui évoquaient une présence non décisive dans cette région du monde. Le 27 août 2008, Nicolas Sarkozy a appelé le Parlement à se prononcer sur la présence de la France en Afghanistan. Je souhaite vous faire partager les informations qui sont aujourd’hui à disposition des députés et la demande socialiste clairement exprimée au Président de la République...

La loi instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire a été définitivement voté cet été par le Parlement. Les députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche ont dénoncé un texte inapplicable et dangereux.

Cette loi ne fait qu’instituer un service d’accueil par les communes et ne permet pas d’assurer la continuité du service public de l’éducation. L'Etat impose désormais aux maires d’assurer une nouvelle mission pendant le temps scolaire.

Aucune véritable consultation préalable n’a été engagée entre les associations d’élus, les syndicats d’enseignants, les fédérations de parents et le Gouvernement, avant l’élaboration de ce projet de loi. Le Président de la République en mai dernier, a préféré le passage en force.

Cette loi est inapplicable. Elle ne tient pas compte de la réalité et de la diversité des communes. Elle prévoit que les maires s'organisent en 48 heures sans moyens humains supplémentaires. La compensation financière versée sera sans commune mesure avec les besoins nécessaires à la mise en place de ce nouveau service.

Il faudra faire face à de nombreuses difficultés pour trouver des personnels qualifiés et disponibles. Le taux d’encadrement, le choix des intervenants, leur qualification et aptitude ne sont pas précisés dans la loi, contrairement aux activités périscolaires et de centres de loisirs où des normes très strictes sont exigées.

Les questions liées à l’engagement de la responsabilité des élus locaux ne sont pas véritablement réglées. Une fois de plus, l’Etat ne fait que se défausser sur les maires.

Cette loi vise à opposer enseignants, parents d’élèves et élus locaux, alors que quotidiennement chacun contribue au bon fonctionnement du service public de l’éducation nationale.

Suivant les prescriptions non pas médicales mais élyséennes, le projet de budget pour le financement de la sécurité sociale instaure des franchises sur les médicaments, les actes para-médicaux et les transports sanitaires. Officiellement, il s’agit d’abonder les plans « cancers » et « Alzheimer ».

Si la préoccupation est louable, la méthode ne l’est pas du tout.

Tout d’abord, il est trompeur d’annoncer le plafonnement de franchises à 50€ par an. Ce type de mécanique une fois mis en place est une tentation permanente de recours financier. On voit ce qui se passe actuellement : le forfait de 1€ par consultation qui ne devait en aucun cas augmenter et était plafonné à 1€ par jour quel que soit le nombre d’actes peut aller jusqu’à 4€ par jour depuis le 1er août. Les dépassements d’honoraires – en fait, des franchises camouflées- devaient rester « raisonnables » mais aujourd’hui peuvent atteindre plusieurs milliers d’euros pour une opération.

Le problème du financement du régime général des retraites est indiscutablement une des grandes questions que doit affronter notre pays.

Mais est-il opportun de s’y attaquer en toute précipitation comme certains responsables politiques de droite ces derniers temps, affirmant a priori sans détour ni concertation que la solution passe par la suppression des régimes spéciaux ?

Soyons clairs : la nécessité d’une harmonisation de ces régimes est certaine mais sûrement pas suivant la méthode proposée réduite à une « consultation » éclair de deux semaines. Vouloir un passage en force en cherchant à opposer une catégorie de salariés et de retraités n’est pas bon.

Dimanche dernier, une majorité d’entre vous m’a assurée de son soutien. Je vous remercie de votre confiance. Mais je n’oublie pas ceux qui ont voté pour l’autre candidat. C’est pourquoi je continuerai donc, comme par le passé, à être la représentante de tous les habitants de cette circonscription.

Je réalise la responsabilité qui est mienne. Comme je l’ai toujours fait, je m’investirai pleinement dans mon mandat. Je défendrai les valeurs que nous partageons : la liberté, le travail, la laïcité, l’égalité des chances, la non discrimination. Je m’engage à être une députée de terrain, active et attentive à vos problèmes.

Je suis, avec mon équipe, à votre disposition à ma permanence, 39 avenue des Promenades à Saint Brieuc.

Bien à vous,

Danielle Bousquet.

L’année 2006 a notamment été l’année d’une crise sociale profonde provoquée par le Contrat Première Embauche. Peu qualifiés ou diplômés, la plupart des jeunes, quel que soit leur niveau de formation, risquaient de se voir, avec ce contrat, condamnés à la précarité et à l’impossibilité de construire leur avenir. La mobilisation des députés socialistes et la motion de censure que nous avons déposée et discutée ont contribué à une prise de conscience élargie de la gravité de ce projet et à son abandon par le gouvernement. Parallèlement, nous nous sommes opposés à la création du Contrat Nouvelle Embauche qui précarise gravement les salariés et avons réclamé son abrogation par la discussion d’une proposition de loi.

Le Gouvernement vient de retirer de l’ordre du jour le texte sur la protection des consommateurs.

Le gouvernement prétendait étendre les droits des consommateurs.Les Députés et les associations avaient dénoncé le caractère insuffisant du texte, notamment dans le domaine du recours collectif (class action), ainsi que l’hypocrisie du dépôt d’un projet de loi qui n’avait aucune chance d’être adopté avant la fin de la session et relevait du simple effet d’annonce.

Je vous souhaite une bonne et heureuse année 2007, pour vos projets, pour vos espoirs -et je sais qu’ils sont très forts- et je vous souhaite aussi beaucoup de bonheur avec vos proches.

L’Assemblée Nationale et sa majorité actuelle vient d’adopter en première lecture le texte sur la modernisation sociale . Il est vrai que le système de relations sociales est à bout de souffle. L’attitude du Gouvernement durant les quatre années qui viennent de s’écouler y a grandement contribué. On n’a jamais autant parlé de dialogue social, mais celui-ci ne s’est jamais si mal porté.

Le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance a été adopté en pre­mière lecture par le Sénat le 21 septembre 2006. Il sera examiné par l’Assemblée nationale à partir du 21 novembre. Ce texte est le sixième texte en matière de sécurité et de lutte contre la délinquance depuis 2002 .

Cet empilage législatif est aux antipodes d’une politique globale de prévention et de sécurité à long terme. Il n’est que poudre aux yeux et affichage destiné à masquer l’échec total de la politique de la droite.

Celle-ci, en supprimant la police de proximité, et en ne s’attaquant pas aux causesde l’insécurité, a eu pour résultat une intensification sans précédent des violences contre les personnes qui, en quatre ans, ont augmenté de 27%.

Le nouveau projet de loi, inutile et dangereux, s’inscrit dans la continuité de cette politique inefficace.

« Le Budget 2007 : L'heure des comptes »

Au-delà de son caractère virtuel et des indispensables corrections à y apporter après les élections, le budget pour 2007 est l'occasion de dresser le bilan de 5 ans de politique économique et fiscale de la droite.Ce dernier budget de la législature est dans la parfaite continuité des précédents : inefficacité, inégalités, irresponsabilité.

Sous l’intitulé de « sécurisation des parcours professionnels », le Gouvernement a fait voter par sa majorité cette semaine deux mesures destinées à contourner le droit du travail et à parachever le démantèlement systématique des acquis sociaux à l’œuvre depuis 2002. On y trouve la légalisation , à titre expérimental, avant sa généralisation,du prêt de main-d’œuvre à but lucratif ,l’institution d’ un nouveau motif de licenciement dit « d’un commun accord », la création du congé de mobilité en lieu et place du congé de reclassement privant les salariés de garanties élémentaires.

Pour nous la sécurisation des parcours professionnels, c’est tout à fait autre chose : il s’agira d’une couverture professionnelle universelle, élaborée en concertation avec les partenaires sociaux, et assurant les trois éléments fondamentaux du travail : l’emploi, les ressources et la formation.

Si d’autres mesures ont pour l’heure été écartées – pour combien de temps ? –, comme l’instauration d’un nouveau mode de décompte des salariés dans les entreprises, la possibilité de cumuler temps partiel et intérim ou la forfaitisation de l’activité prud’homale, ce texte n’en est pas moins emblématique de l’abaissement du Parlement, soumis à une hyper-inflation de textes. Alors même que nombre de ses mesures concernaient le contrat de travail, il a été élaboré sans concertation avec les partenaires sociaux, en contradiction avec les engagements pris par le Président de la République.

Bien comme hélas trop souvent avec cette majorité parlementaire , on y trouve le contraire des beaux principes mis en exergue, mais cela n’est pas nouveau.