J'invite tous mes concitoyens à manifester le mardi 7 septembre 2010 et à participer à la nouvelle journée nationale d'action pour la défense des retraites.

Reculer l'âge légal de la retraite de deux années n'est pas la seule solution, il y a des alternatives au projet gouvernemental.

En particulier, la question de la retraite des femmes doit être posée. Elles seront les premières pénalisées par le projet de l'actuelle majorité, alors que la moitié d'entre elles touche déjà aujourd'hui de toutes petites pensions.

Le débat sur les retraites doit au contraire permettre de réduire les inégalités entre les femmes et les hommes.

Alors que la réforme du Gouvernement est actuellement examiné par l'Assemblée nationale, il est plus que jamais nécessaire de se mobiliser. Ensemble, nous devons exiger une réforme des retraites juste et efficace.

Intervention de Danielle BOUSQUET
lors de l'Université d'été de l'Assemblée des femmes
le 25 août 2010 à La Rochelle

Cette question révèle l'état de la société, autant que les réformes envisagées dans ce domaine traduisent des choix de société. Et notamment, elle révèle les inégalités femmes-hommes et pose la question des solutions pour les éliminer.

Au Premier ministre :
- sur la multiplication des missions confiées à des personnalités

Au ministre de l'écologie :
- sur le fonctionnement de la Commission baleinière internationale

À la ministre de la justice :
- sur les huissiers de justice
- sur la confidentialité de la « Nouvelle chaîne pénale »

Au ministre des affaires étrangères :
- sur la paix au Proche-Orient
- sur la présence de Total en Birmanie
- sur le sort d'une avocate camerounaise mariée à un Français

À la ministre de l'économie :
- sur l'affirmation de la fin des paradis fiscaux par Nicolas Sarkozy

Au ministre de l'intérieur :
- sur la nomination d'un conseiller régional UMP sous-préfet hors cadre
- sur l'utilisation du terme « fondation » pour les associations qui ne sont pas reconnues d'utilité publique

Au ministre de l'Éducation nationale :
- sur la désignation d'un « policier référent » dans certaines écoles
- pour soutenir le Cercle de recherche et d'action pédagogique

À la ministre de la santé :
- sur le Code de déontologie des infirmiers
- sur la lutte contre le tabagisme chez les jeunes
- contre la suppression de l'aide médicale d'État
- sur le remboursement des pilules contraceptives de dernière génération

Au ministre du budget :
- sur le statut de directeur de logement foyer
- contre la fermeture de la brigade de douane de Lannion
- sur l'utilisation d'un jet privé par un ministre

Au secrétaire d'État aux anciens combattants :
- sur les orphelins de guerre

À la secrétaire d'État aux aînés :
- sur l'adaptation des logements au vieillissement de la population

Vous pouvez consulter toutes les questions de Danielle Bousquet sur le site de l'Assemblée nationale.

Intervention de Danielle Bousquet
lors de l'Université d'été de l'Assemblée des femmes
le 25 août 2010 à La Rochelle

Cette question révèle l'état de la société, autant que les réformes envisagées dans ce domaine traduisent des choix de société. Et notamment, elle révèle les inégalités femmes-hommes et pose la question des solutions pour les éliminer.

I - Constat en 3 chiffres

1) Les retraites des femmes sont inférieures de près de 40% à celles des hommes. De 42% en droit propre – selon la DRESS entre 2003 et 2008 – et de 38% si l'on inclut les droits dérivés (pensions versées aux veuves au titre de la retraite de leur mari décédé) – selon la DRESS en 2004.

2 ) Plus de la moitié des femmes retraitées touchent une pension inférieure à 900€.

3) Car, les femmes valident 20 trimestres de moins que les hommes. 44% des femmes ont effectué une carrière complète contre 86 % des hommes. (Source : Conseil d’Orientation des Retraites, 6ème rapport.)

Les députés socialistes ont présenté une proposition de commission d'enquête sur l'affaire Bettencourt, estimant que les échos autour de cette affaire légitiment une information transparente de la représentation nationale.

Pour télécharger la proposition de résolution sur l'affaire Bettencourt

La réforme des retraites, présentée par le gouvernement, se targue d’être une réforme juste, notamment en matière d’égalité femmes – hommes.

Rappelons la situation actuelle : les retraites des femmes sont inférieures de 38% à celles des hommes et plus de la moitié des retraitées touchent une pension inférieure à 900€. Ce décalage prend racine dans les inégalités professionnelles nombreuses qui se cumulent au long de la carrière : orientation sexuée, précarité, temps partiels subis, différences de salaires, manque de mesures compensatoires suffisantes ou encore inégalités dans les niveaux de responsabilité…. Pour répondre à cet écart et lutter contre le niveau de pension insuffisant des femmes, le gouvernement prévoit la prise en compte des indemnités journalières du congé maternité dans le calcul de la retraite. Mesure compensatoire juste mais qui ne concerne – en moyenne - que 16 ou 32 semaines… sur plus de 2000 semaines d’activité au total. En affirmant que cette mesure va permettre de rattraper le retard abyssal en matière d’égalité femmes – hommes, soit le Gouvernement il refuse de voir la réalité en face, soit il essaye de détourner l’attention.

Les propositions du gouvernement représentent un pas en arrière pour les femmes.

Celles-ci sont en effet aujourd’hui nombreuses (30% des salariées) à liquider leurs droits à la retraite à 65 ans faute de n’avoir pu rassembler avant le nombre de trimestres nécessaires pour toucher une pension à taux plein. Les hommes, moins touchés par les carrières en dent-de-scie, sont 5% dans ce cas. Or, le taux d’emploi des femmes de plus de 60 ans est très faible (4,3%). Elles sont donc nombreuses avant 65 ans à connaître une situation de chômage ou de précarité. En reculant l’âge légal de départ de 60 à 62 ans et l’âge de départ à taux plein de 65 à 67 ans le gouvernement choisit donc d’allonger cette période de précarité et s’en prend ainsi directement au niveau des pensions et aux conditions de vie des femmes.

Il aura fallu une détermination sans faille des députés pour parvenir le 29 juin à l'adoption définitive de la loi contre les violences faites aux femmes, conformément à l'engagement pris.

À loi décisive, parcours parlementaire exceptionnel

Suite à la mobilisation du Collectif national pour les droits des femmes en 2006, relayée sur les bancs de notre assemblée, le président Accoyer créait une mission d'information et d'évaluation sur les violences faites aux femmes fin 2008. Un travail collectif des députés permettait le vote à l'unanimité d'un rapport appelant à un dispositif-cadre global et cohérent autour des 66 propositions. En novembre 2009, une proposition de loi reprenant toutes les mesures d'ordre législatif fut co-signée et déposée par l'ensemble des membres de la mission. Cette loi rentrera en application dès octobre prochain.

Danielle Bousquet tiendra une permanence parlementaire

- à la mairie de Plélo le vendredi 2 juillet de 9h30 à 10 h30

- à la mairie de Tréméloir le vendredi 2 juillet de 11h à 12h

Au ministre de l'écologie
- sur la mise en place d'un système de bonus-malus sur les achats d'appareils électroménagers en fonction de leur consommation d'énergie

À la ministre de la justice
- sur le nombre d'affaires confiées aux juges d'instruction

Au ministre des affaires étrangères
- sur l'exportation de moyens de coercition

À la ministre de l'économie
- sur la lutte contre les paradis fiscaux
- sur la hausse des frais bancaires
- sur le Fonds de modernisation des équipementiers automobiles
- sur les suites données au rapport Stiglitz
- sur les moyens de la DGCCRF

Au ministre de l'intérieur
- sur la législation sur les comptes de campagne

Au ministre du travail
- sur le statut des contrôleurs du travail

Au ministre de l'éducation nationale
- sur la prise en charge des nouveaux manuels scolaires

Au ministre de l'agriculture
- sur les dangers d'un insecticide

Au ministre de la culture
- sur l'hôtel de la Marine

Au ministre de l'industrie
- sur l'avenir du centre de tri de La Poste de Saint-Brieuc

Au secrétaire d'État aux transports
- sur les délais d'attente pour passer le permis de conduire

Vous pouvez consulter toutes les questions de Danielle Bousquet sur le site de l'Assemblée nationale.

Il aura fallu une détermination sans faille des députés pour parvenir aujourd'hui, 29 juin, à l'adoption définitive de la loi contre les violences faites aux femmes, conformément à l'engagement pris.

A loi décisive, parcours parlementaire exceptionnel

Suite à la mobilisation du Collectif National pour les Droits des Femmes en 2006, relayée sur les bancs de notre assemblée, le Président Accoyer créait une mission d'information et d'évaluation sur les violences faites aux femmes fin 2008. Un travail collectif des députés permettait le vote à l'unanimité, déjà, d'un rapport appelant à un dispositif-cadre global et cohérent autour des 66 propositions . En novembre 2009, une proposition de loi reprenant toutes les mesures d'ordre législatif fut co-signée et déposée par l'ensemble des membres de la mission. Tout juste un an après, cette loi rentrera en application dès octobre prochain .

Des avancées considérables et novatrices pour mieux protéger et mieux prévenir

La création de l' ordonnance de protection permettra au juge aux affaires familiales, avant même le dépôt d'une plainte, de protéger en urgence et de façon temporaire la femme en organisant, par exemple, l'éviction du conjoint violent, ou, si la femme décide de quitter le logement conjugal, d'organiser son relogement de façon anonyme.

L'innovation majeure que constitue la création d'un délit de violences psychologiques – nous sommes le 1er pays au monde à le créer – sanctionnera la manipulation destructrice qui peut s'exercer au sein du couple, véritable phénomène d'emprise qui conduit aussi parfois aux violences physiques.

Les droits des femmes étrangères victimes de violences en situation régulière ou irrégulière seront largement renforcés avec, par exemple, un renouvellement de droit de leur carte de séjour pour les femmes placées sous ordonnance de protection, ou encore en leur reconnaissant l'accès à l'aide juridictionnelle.

La prévention est au coeur de notre proposition de loi : en formant mieux les acteurs, en éduquant les jeunes, en ayant des exigences vis-à-vis des médias.

Aussi, des dispositions sont prises pour éviter le risque de dénonciation calomnieuse à l'encontre des victimes, pour rendre incompatible la médiation pénale avec la réalité de la violence physique et psychologique, ou encore pour mieux prendre en compte l 'intérêt de l'enfant , car un mari violent ne peut être un bon père qui structure et éduque.

La réforme des retraites, présentée mercredi par le gouvernement, se targue d'être une réforme juste, notamment en matière d'égalité femmes - hommes.

Rappelons la situation actuelle: les retraites des femmes sont inférieures de 38% à celles des hommes et plus de la moitié des retraitées touchent une pension inférieure à 900€. Ce décalage prend racine dans les inégalités professionnelles nombreuses qui se cumulent au long de la carrière: orientation sexuée, précarité, temps partiels subis, différences de salaires, manque de mesures compensatoires suffisantes ou encore inégalités dans les niveaux de responsabilité... Pour répondre à cet écart et lutter contre le niveau de pension insuffisant des femmes, le gouvernement prévoit la prise en compte les indemnités journalières du congé maternité dans le calcul de la retraite. Mesure compensatoire juste mais qui ne concerne –en moyenne– que 16 ou 32 semaines... sur plus de 2000 semaines d'activité au total. Si le gouvernement affirme que cette mesure va permettre de rattraper le retard abyssal en matière d'égalité femmes - hommes, c'est soit qu'il refuse de voir la réalité en face, soit qu'il essaye de détourner l'attention.

Les propositions du gouvernement représentent un pas en arrière pour les femmes.

Celles-ci sont en effet aujourd'hui nombreuses (30% des salariées) à liquider leurs droits à la retraite à 65 ans, faute de n'avoir pu rassembler avant le nombre de trimestres nécessaires pour toucher une pension à taux plein. Les hommes, moins touchés par les carrières en dents de scie, sont 5% dans ce cas. Or, le taux d'emploi des femmes de plus de 60 ans est très faible (4,3%). Elles sont donc nombreuses avant 65 ans à connaître une situation de chômage ou de précarité. En reculant l'âge légal de 60 à 62 ans et l'âge de départ à taux plein de 65 à 67 ans, le gouvernement choisit donc d'allonger cette période de précarité et s'en prend ainsi directement au niveau des pensions et aux conditions de vie des femmes.

La réforme des retraites est un enjeu majeur pour préserver notre système de retraite par répartition. Le Gouvernement a décidé de reculer l'âge légal de la retraite. Mais d'autres pistes existent.

Pour une réforme juste et efficace des retraites, la responsabilité des politiques est de trouver des ressources stables et durables. Dégager des ressources supplémentaires est une question de choix de société. Et aucun scénario ne s’impose à nous absolument, contrairement à ce que prétend le Gouvernement.

Je vous invite à en débattre avec Henri Sterdyniak, Directeur du Département économie de la mondialisation de l’Observatoire Français des Conjonctures Économiques (OFCE), et professeur à l’Université Paris-Dauphine.

le vendredi 18 juin 2010 à 18 heures

à l'amphithéâtre n°5 du campus Mazier

La réforme des retraites est un enjeu majeur pour préserver notre système de retraite par répartition. Le Gouvernement a entamé une large consultation des partenaires sociaux et des partis politiques, mais l'actuelle majorité UMP semble avoir décidé d'ores et déjà de reculer l'âge légal de la retraite. Pourtant d'autres pistes existent.

Pour une réforme juste et efficace des retraites, la responsabilité des politiques est de trouver des ressources stables et durables. Dégager des ressources supplémentaires est une question de choix de société. Et aucun scénario ne s’impose à nous absolument, contrairement à ce que prétend le Gouvernement.

Je vous invite à en débattre avec Henri Sterdyniak, Directeur du Département économie de la mondialisation de l’Observatoire Français des Conjonctures Économiques (OFCE), et professeur à l’Université Paris-Dauphine.

le vendredi 18 juin 2010 à 18 heures

à l'amphithéâtre n°5 du campus Mazier

Le Parti socialiste apporte son soutien à la Marche Mondiale des Femmes et a participé aux forum et mobilisations du samedi 12 et dimanche 13 juin ( www.mmf-france.fr).

Les débats de ce forum ont été une opportunité de faire connaître les inégalités qui se perpétuent entre les sexes et d’échanger sur les propositions à apporter afin de mettre un terme à ces discriminations. Le forum s'est déroulé autour de quatre thèmes : biens communs, biens publics ; paix et démilitarisation ; travail des femmes, autonomie financière ; violences.

Les socialistes ont été présents à la manifestation place de la République, ainsi qu’au Banquet féministe, place Stalingrad.

Ces mobilisations sont essentielles devant les évolutions actuelles : précarisation du travail engendrant de faibles niveaux de vie pour les salarié-e-s et retraité-e-s, remise en cause de la parité par la contre-réforme des collectivités territoriales, mise en danger d’un accès pour toutes à l’avortement, etc. Face à ces régressions, il est indispensable d’affirmer nos exigences féministes.

Le projet de loi « de réforme des collectivités locales » est renvoyé au Sénat après avoir été adopté hier à l’Assemblée nationale.

Exit le scrutin proportionnel permettant de garantir la parité et la diversité (par exemple 48 d’élues dans les conseils régionaux).
Si ce texte de loi était appliqué, les « conseillers territoriaux » seraient élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Ce mode de scrutin est le même que celui utilisé pour les conseils généraux : aujourd’hui ils sont composés à 87,7% d’hommes.

Comme pour s’excuser de cette régression démocratique, le projet de loi feint de favoriser la parité. Il est proposé de prendre en compte les conseillers territoriaux dans l’attribution de l’aide publique aux partis politiques modulée en fonction de la parité.
Cette disposition vise ainsi à modifier le financement des partis, hors de tout débat démocratique et sans combler les régressions orchestrées en termes de parité. L’objectif d parité se trouve dilué dans un système de financement complexe, inefficace et contre-productif.
De fait, l’impact de la retenue financière appliquée aux partis qui ne respectent pas la parité lors des élections législatives en serait affaibli, sans apporter de solution efficace à la parité lors de l’élection des conseillers territoriaux.

Nous sommes bien loin des sanctions « insupportables » voulues par le Premier ministre afin de garantir la parité ! Une fois de plus, les déclarations de la droite ne sont que des effets d’annonces, visant à masquer les régressions.

Le 6 juin 2000, la première loi dite de parité a été votée. Ce progrès est aujourd’hui remis en cause, au mépris des avancées réalisées en matière d’égalité femmes –hommes.

L’égalité femmes – hommes, et leur égal accès aux mandats et fonctions électives est un enjeu de société totalement méprisé par la droite. À rebours de tout progrès en matière d’égalité, il n’est pas étonnant que la droite ait rejeté le 25 mai dernier la proposition de loi socialiste, visant à renforcer les retenues financières, afin d’obliger les partis politiques à garantir la parité.

Des engagements clairs et crédibles :
- conforter le niveau des pensions remis en cause par la droite par les réformes de 1993 et de 2003.
- prendre en compte la pénibilité et revaloriser les petites retraites.
- maintenir l’âge légal de départ à 60 ans parce que c’est une garantie indispensable pour tous les salariés usés par le travail et une liberté de choix pour tous les Français.
- mettre à contribution l’ensemble des revenus, y compris ceux du capital.
- une réforme durable : un financement assuré jusqu'en 2025, et au-delà.

Des mesures précises pour assurer l’équilibre financier :
Il faut mobiliser 45 milliards d’euros à l’horizon de 2025. Pour cela nous proposons :
- 25 milliards d’euros mobilisés sur les revenus du capital, sans pénaliser la croissance
- 12 milliards d’euros grâce à l’augmentation modérée et étalée dans le temps des cotisations :
plus 0,1 point de cotisations patronales et salariales entre 2012 et 2020.
- des mesures fortes pour l’emploi des seniors. Cela permettra de dégager au moins 6 milliards d’euros, qui permettront notamment d’améliorer le niveau des pensions.
- 5 à 10 milliards d’euros grâce aux réformes de structure : incitations pour ceux qui le peuvent et le souhaitent à travailler plus longtemps.
Et pour sécuriser le système, nous alimenterons le Fonds de réserve des retraites pour faire face à toutes les situations grâce à une surtaxe de 15 % sur l’impôt sur les sociétés acquitté par le banques.

Vers un recul inacceptable des garanties pour les victimes de discriminations

La Commission des lois du Sénat a adopté le mercredi 19 mai 2010, une série d'amendements modifiant le texte élaboré par le Gouvernement sur les projets de loi relatifs au Défenseur des droits. L’adoption de ce texte en l’état les 3 et 4 juin prochains conduirait inexorablement à la disparition de la HALDE comme Autorité administrative indépendante et, surtout, à une régression de la protection des victimes de discriminations.

Depuis 2005, la France a su se doter d'un organisme spécialisé, collégial et indépendant dans la lutte contre les discriminations, la HALDE, qui a largement démontré son utilité et a acquis une notoriété dans la population – mais aussi au niveau international - grâce à son expertise incontestée, à ses actions auprès des tribunaux comme auprès des entreprises ou des administrations et à ses prises de position toujours juridiquement fondées et souvent courageuses.

Le projet de création d'un Défenseur des droits aux compétences élargies, englobant la lutte contre les discriminations et la promotion de l'égalité, fait craindre la disparition de son indépendance pourtant essentielle et la diminution de son autorité, gage de son efficacité.

Les femmes représentent la moitié de l’humanité. Ce qui les concerne intéresse la société toute entière. Pourtant, elles subissent encore aujourd’hui de fortes discriminations. En politique, dans la sphère économique, elles sont toujours sous représentées. C’est pourquoi les actions en faveur de la parité, entreprises par la gauche doivent se poursuivre et s’intensifier.

La droite tourne le dos à la parité. Avec la contre-réforme des collectivités territoriales, la régression est alarmante. Les projections réalisées sont unanimes : en 2014, les « conseillères territoriales » occuperaient moins de 20% des sièges, alors que les régions comptent aujourd’hui 47,98% de femmes.

En 1999, sous le gouvernement de Lionel Jospin, la parité a été inscrite dans la Constitution française : « La loi garantit l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives ». Depuis le 6 juin 2000, la loi d’application de la parité oblige les partis politiques à présenter des listes strictement paritaires pour les élections municipales, régionales ainsi que dans certains cas aux sénatoriales. Cette loi oblige aussi à présenter 50% de femmes aux élections législatives sous peine de réduction de leur financement public.

En dépit des grands progrès accomplis depuis 50 ans, essentiellement grâce aux élus et gouvernement de gauche, les Françaises sont encore quotidiennement confrontées à des difficultés propres à leur genre. Les femmes sont les premières victimes du chômage, des emplois précaires, des salaires sous-évalués et de la pauvreté. Les plus hauts postes à responsabilité, autant au sein des entreprises que des institutions ou des entreprises publiques, ne sont que très difficilement accessibles aux femmes.

Le 10e anniversaire, cette année, des lois sur la parité nous commande d’agir.

Dans la nuit du mercredi 2 juin, a été adopté à l'Assemblée nationale un amendement de la majorité soutenu par le Gouvernement et censé résoudre la grave menace sur la parité qu'il a lui même crée avec l'élection des conseillers territoriaux.

Cet amendement est insupportable et absurde parce que non seulement il ne règle en rien la question de la parité dans la réforme territoriale, mais en plus il affaiblira les chances de promotion des femmes à l'Assemblée nationale du fait d'un complexe mic-mac financier.

Les retenues financières possibles à partir de ce dispositif seront ridicules. Ce mécano joue seulement sur le plan des femmes candidates, alors qu'une démarche sincère en faveur de la parité aujourd'hui exigerait d'agir aussi au niveau des femmes élues. Les socialistes l'ont déjà proposé lors de l'examen le 20 mai dernier d'une proposition de loi renforçant la parité aux élections législatives.

Ce dispositif fait semblant d'habiller de la parité les nouveaux conseillers territoriaux pour en déshabiller les député(e)s. Cet amendement conduit en effet à diminuer d'un tiers l'assiette des retenues applicables sur le financement des élections législatives. C'est un recul en total décalage avec les propos tenus par le Premier ministre qui voulait des sanctions « insupportables » contre les partis qui ne respectent la parité aux élections législatives.

Nous avons la tristesse de vous annoncer le décès de Michel Boulaire le 25 mai à 66 ans des suites d’une maladie foudroyante. Nous pensons avec beaucoup d'amitié à sa femme Marie-Claude, ses enfants Valérie et Jean-Michel, et ses petits-enfants.

Président du comité de jumelage de Saint-Brieuc et membre actif de la vie associative briochine, il était entré au conseil municipal en 1989. En 1995, il a été élu maire-adjoint chargé de la vie associative et de la communication.

C'était un véritable militant et il nous a toujours accompagné dans toutes les campagnes électorales avec son enthousiasme, sa gentillesse et son humour.

Un hommage lui sera rendu samedi 29 mai à 10 h au Funérarium de Saint-Brieuc.